La Salle socioculturelle
Informations pratiques
Vous êtes un particulier ou une association et vous souhaitez avoir à disposition notre salle socioculturelle voilà comment procéder :
Contacter la mairie de Pruines pour vérifier la disponibilité de la salle.
Il faudra ensuite passer en mairie aux heures d’ouvertures pour :
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- Réserver la salle définitivement,
- Signer le règlement intérieur de la salle,
- Déposer les deux chèques de caution (100€ pour le ménage et 500€ en cas de dégradation).
- Déposer l’attestation de responsabilité civile.
- Régler le loyer (si payant).
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Ensuite il ne vous reste plus qu’à prendre contact avec l’employé communal qui se chargera d’effectuer l’état des lieux (avant et après la manifestation), de préférence du lundi au vendredi.
Durant cet état des lieux vous serra présenté l’utilisation des électroménager présents (fours, frigos, lave vaisselle…), ainsi que le matériel qui pourra être mis à disposition (vaisselle, micros, percolateur…).
La salle est mise à disposition de toutes les associations de la commune gratuitement, sauf si la manifestation est portée par l’association à titre privé.
Tarifs Associations
| Commune | Hors commune | |
| Salle seule | Gratuit | 100€ |
| Salle + Cuisine | Gratuit | 200€ |
Tarifs Particuliers
| Commune | Hors commune | |
| Salle seule | 100€ | 300€ |
| Salle + Cuisine | 200€ | 300€ |
Caution
| Cautions | Associations | Particuliers |
| Dégradations | 500€ | 500€ |
| Ménage | 100€ | 100€ |
Règlement intérieur
Article 1 – Gestion
Le suivi de la salle socioculturelle est assuré par la mairie.
Article 2 – Utilisation, Réservation
La salle socioculturelle est mise à disposition pour les manifestations suivantes :
- Mariages
- Baptêmes
- Communions
- Anniversaires
- Repas
- Réceptions
- Manifestations culturelles
- Spectacles
Pour toute autre activité, demander l’autorisation en mairie.
Un état des lieux sera établi avec le responsable et l’organisateur avant et après utilisation.
La demande de réservation se fait en mairie du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 ou par téléphone au 05.65.69.82.85.
La réservation ne sera validée qu’après réception d’une caution de 500€ qui sera rendue si aucune dégradation n’est constatée à l’issue de la manifestation.
Dans le cas contraire, cette caution servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire.
Un dédommagement supplémentaire sera en outre réclamé si la caution ne permettait pas de régler toute la remise en état.
La salle socioculturelle ainsi que ses aménagements devront être rendus en l’état.
Article 3 – Locaux et aménagements
Pendant l’occupation de la salle, l’utilisateur pourra disposer du mobilier et matériel mis à sa disposition. Il reconnaît avoir pris connaissance de l’inventaire et prend l’engagement de le respecter.
Tout matériel constaté cassé ou détérioré sera remboursé.
Aucun accessoire, ustensile de cuisine ou matériel ne peut sortir de la salle sans en avoir fait la demande au responsable et obtenu son accord.
Article 4 – Capacité des locaux
La salle socioculturelle peut accueillir 240 personnes maximum.
L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre.
Article 5 – Entretien, Rangement
Le nettoyage sera assuré par l’utilisateur (intérieur et les abords).
Une caution de 100€ sera demandée à la signature du contrat de mise à disposition. Elle sera restituée si le ménage est correct (voir feuille de consignes au tableau d’affichage).
Article 6 – Respect des riverains
La salle socioculturelle bien qu’isolée, est située dans une zone habitée.
Afin d’éviter tout désagrément, l’utilisateur s’engage à respecter les riverains.
Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage.
Article 7 – Responsabilité, Assurance
La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par l’utilisateur.
Elle ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.
L’organisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
L’utilisateur est responsable de la vente et de la consommation d’alcool. La mairie se décharge de toute responsabilité à cet égard.
Article 8 – Sécurité
Un panneau avec les consignes de sécurité est apposé dans la salle.
Les issues de secours doivent toujours rester dégagées.
Article 9 – Sous location
Il est formellement interdit au bénéficiaire du contrat de céder la salle socioculturelle à une autre personne ou association, ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue au contrat.
Dans ce cas, la caution ne sera pas rendue.
Article 10 – Autorisation spéciale
L’utilisateur fera les démarches nécessaires en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, la programmation d’œuvres musicales (SACEM, …).
Article 11
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement et les modalités du contrat.