Etat civil

Acte de décès

 

Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier. Le secrétariat de mairie est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Déclaration de décès

 

Où ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?
• Par un proche parent du défunt
• une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
• un mandataire habilité.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Délivrance d’acte de décès

 

Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.

Comment et par qui ?
• en personne en vous rendant à la mairie pendant les heures d’ouverture (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
• par courrier

Pour l’acte de décès, il faut indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

L’acte de décès peut être remis à tout requérant.