Vous trouverez ci-dessous pour information, les guides élaborés au niveau du territoire de la communauté de communes et de celui de la commune.
Ces guides présentent les diagnostics sur lesquels se base le projet de PLUi.
Ces documents continueront à évoluer pour être corrigés ou enrichis.

Guide PLUi Communauté de Communes CONQUES-MARCILLAC

Guide PLUi Commune de Pruines

La Communauté de Communes Conques-Marcillac a prescrit le 18 mars 2019 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi), document qui suite à son approbation, prévue en 2023, définira les règles d’urbanisation pour l’ensemble des 12 communes la composant, dont Pruines.

Les enjeux et par conséquent l’intérêt pour notre commune, sont très importants car ils concernent l’aménagement du territoire pour les dix à quinze années à venir.

Le PLUi est un document à la fois :

•  stratégique : Il traduit les grandes orientations publiques en matière d’aménagement et le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années (habitat, économie, environnement, etc.) et fixe les objectifs de réduction de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
• Et réglementaire : Il définit les possibilités de construction et d’usage du sol pour chaque parcelle (ou est-il possible de construire et comment ?)

Son élaboration se décompose en deux grandes phases. Une première étape d’étude permet d’établir le diagnostic du territoire, de construire un projet d’aménagement et de développement du territoire partagé et de proposer des règles d’utilisation du sol (espaces urbains, à urbaniser, agricoles ou naturels, zones constructibles ou inconstructibles, secteurs concernés par une stratégie de maitrise foncière ou secteurs protégés, etc.). Le projet ainsi établi est ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, etc.), à la population et à la société civile lors l’enquête publique.

Le PLUi est élaboré en concertation avec la population et l’ensemble des acteurs du territoire tout au long de la démarche. Pour vous informer, participer ou émettre un avis, plusieurs outils existent :

• Par internet, sur le site de la Communauté de Communes Conques-Marcillac : https://www.cc-conques-marcillac.fr ou sur son Facebook : COM’COM Conques Marcillac, ou sur le site de Pruines : https://pruines.fr
• Par courrier au siège de la Communauté de Communes : Maison du territoire, 28, avenue Gustave Bessière – 12 330 MARCILLAC VALLON
• Par messagerie : plui.cccm@gmail.com
• Des réunions publiques de présentation et d’échanges seront organisées en cours de démarche.

Un dossier d’information est disponible en libre consultation au siège de la Mairie de Pruines ou à la Communauté de Communes ; des registres sont également à disposition pour vous permettre de laisser des observations sur la démarche.

➔ Vous avez un souhait personnel ou professionnel impactant l’usage des sols, faites-en nous part – Quelques exemples : changement de destination d’un ancien bâti agricole en logement, ouverture à la constructibilité d’un terrain aujourd’hui inconstructible, construction d’un local commercial, maintien de la constructibilité d’un terrain non construit, protection du petit patrimoine vernaculaire, etc.