Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier. Le secrétariat de mairie est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

Déclaration de naissance

Où ?
À la mairie du lieu de naissance.

Quand ?
Impérativement dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

Par qui ?

• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à fournir

• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille (pour les parents mariés)
• une reconnaissance prénatale ou livret de parent naturel ou pièce d’identité des père et mère (si parents non mariés)

Déclaration de reconnaissance

Où ?

• En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance
• En toute mairie (ou devant notaire) pour les reconnaissances ante ou post-natale.

Par qui ?
Le père et/ou la mère de manière individuelle ou conjointe.

Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.

Délivrance d’acte de naissance

Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.

Comment et par qui ?

• en personne au guichet (remise immédiate sur présentation d’un titre d’identité)
• par courrier.

Pour l’acte de naissance, il faut indiquer le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.

L’acte de naissance sera remis à l’intéressé : personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.